Qu’est ce que le CA ?

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.

Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
Programme de l’association sportive
Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
Adhésion à tout groupement d’établissements
Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes
Consultation pour avis
À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement